Droit scolaire

Porte fermée d’un lycée avec panneau “Exclusion” ou élève sortant seul – illustration exclusion définitive scolaire

Comment contester une exclusion définitive d’un lycée ?

Contentieux administratif, Droit scolaire /

L’exclusion définitive d’un établissement scolaire est une mesure extrêmement grave, qui peut marquer durablement le parcours d’un élève. Pourtant, elle n’est pas irrévocable : des recours existent. Voici les différentes voies possibles pour contester une exclusion définitive au lycée. I. Quelles sont les conditions d’une exclusion définitive ? L’exclusion définitive ne peut être prononcée que […]

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Salle de conseil de discipline avec table ronde et documents scolaires – illustration droits des élèves

Conseil de discipline au lycée : quels droits pour l’élève et sa famille ?

Contentieux administratif, Droit scolaire /

Le passage devant un conseil de discipline est souvent un moment stressant pour l’élève comme pour sa famille. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la règlementation, et de nombreux droits existent pour assurer une défense équitable. Voici ce qu’il faut connaître. I. Dans quels cas un conseil de discipline est-il convoqué ? Le chef

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