À la rentrée, de nombreux enfants notifiés d’un accompagnement humain par la MDPH ne disposent pas d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) dès le premier jour de classe. Partout en France, un recours en référé devant le tribunal administratif peut permettre d’obtenir une décision rapide. Référé AESH, types de procédures et pièces utiles […]
AESH manquant : agir vite en référé Lire la suite »
L’exclusion définitive d’un établissement scolaire est une mesure extrêmement grave, qui peut marquer durablement le parcours d’un élève. Pourtant, elle n’est pas irrévocable : des recours existent. Voici les différentes voies possibles pour contester une exclusion définitive au lycée. I. Quelles sont les conditions d’une exclusion définitive ? L’exclusion définitive ne peut être prononcée que
Comment contester une exclusion définitive d’un lycée ? Lire la suite »
Le passage devant un conseil de discipline est souvent un moment stressant pour l’élève comme pour sa famille. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la règlementation, et de nombreux droits existent pour assurer une défense équitable. Voici ce qu’il faut connaître. I. Dans quels cas un conseil de discipline est-il convoqué ? Le chef
Conseil de discipline au lycée : quels droits pour l’élève et sa famille ? Lire la suite »
