Victor Teles

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

L’installation d’un abri de jardin peut sembler anodine, mais elle est en réalité soumise à des règles d’urbanisme strictes. En fonction de la taille et de l’emplacement de votre projet, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter toute infraction. I. Faut-il une autorisation pour […]

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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

Transformer un garage en chambre, bureau ou studio est un projet courant, mais qui ne peut pas être réalisé librement. Ce changement de destination est encadré par le Code de l’urbanisme et peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire selon les cas. Voici ce qu’il faut savoir. I. Transformer un garage :

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Porte fermée d’un lycée avec panneau “Exclusion” ou élève sortant seul – illustration exclusion définitive scolaire

Comment contester une exclusion définitive d’un lycée ?

Contentieux administratif, Droit scolaire /

L’exclusion définitive d’un établissement scolaire est une mesure extrêmement grave, qui peut marquer durablement le parcours d’un élève. Pourtant, elle n’est pas irrévocable : des recours existent. Voici les différentes voies possibles pour contester une exclusion définitive au lycée. I. Quelles sont les conditions d’une exclusion définitive ? L’exclusion définitive ne peut être prononcée que

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Quelle autorisation pour poser des panneaux solaires ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est une solution écologique et économique. Mais ce type de travaux est soumis à des règles d’urbanisme précises. Selon l’emplacement, la puissance et la structure d’accueil, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. I. Panneaux en toiture : quelles règles ? La pose de

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Salle de conseil de discipline avec table ronde et documents scolaires – illustration droits des élèves

Conseil de discipline au lycée : quels droits pour l’élève et sa famille ?

Contentieux administratif, Droit scolaire /

Le passage devant un conseil de discipline est souvent un moment stressant pour l’élève comme pour sa famille. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la règlementation, et de nombreux droits existent pour assurer une défense équitable. Voici ce qu’il faut connaître. I. Dans quels cas un conseil de discipline est-il convoqué ? Le chef

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Peut-on construire sur un terrain agricole ?

FAQ Urbanisme, urbanisme pratique /

Les terrains agricoles sont soumis à des règles d’urbanisme strictes, définies notamment par le plan local d’urbanisme (PLU). En principe, il est interdit d’y construire une habitation, sauf exceptions très encadrées. Voici ce qu’il faut savoir avant d’envisager un projet sur une parcelle classée en zone agricole. I. Que dit la loi ? Les terrains

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maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Nuisances sonores industrielles : comment agir en justice ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

Les nuisances sonores provoquées par une entreprise, une usine, un atelier ou une exploitation agricole peuvent gravement perturber la vie quotidienne des riverains. Lorsqu’elles deviennent excessives, elles peuvent être sanctionnées juridiquement. Voici les voies de recours possibles. I. Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ? Une nuisance sonore est jugée excessive lorsqu’elle excède les inconvénients normaux

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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une terrasse ?

FAQ Urbanisme, urbanisme pratique /

La création d’une terrasse extérieure peut sembler anodine, mais elle est encadrée par le Code de l’urbanisme. Selon ses caractéristiques (hauteur, emprise au sol, zone d’implantation), une autorisation peut être requise. Voici les règles à connaître. I. Terrasse de plain-pied : autorisée sans formalité ? Une terrasse non couverte, de plain-pied et sans surélévation ne

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terrain naturel avec balisage écologique ou panneau “zone protégée”

Espèces protégées et permis de construire : un motif d’annulation ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

L’obtention d’un permis de construire ne garantit pas toujours la réalisation effective d’un projet. En effet, la présence d’espèces protégées sur un terrain peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis. Voici ce qu’il faut savoir sur ce motif encore méconnu mais redoutablement efficace. I. Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Les espèces protégées sont des

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photo d’un terrain en friche avec intervention technique

Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ?

Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme /

Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir. I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ? Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles

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