L’obtention d’un permis de construire ne garantit pas toujours la réalisation effective d’un projet. En effet, la présence d’espèces protégées sur un terrain peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis. Voici ce qu’il faut savoir sur ce motif encore méconnu mais redoutablement efficace.
I. Qu’est-ce qu’une espèce protégée ?
Les espèces protégées sont des animaux ou végétaux dont la préservation est jugée essentielle par la loi. Elles sont listées par des textes nationaux et européens (Directive Habitats, Convention de Berne, etc.).
Il est interdit de :
- Détruire leurs habitats,
- Capturer ou perturber les espèces,
- Modifier de façon significative leur environnement.
II. Quel impact sur un permis de construire ?
Le Code de l’environnement prévoit que toute atteinte à une espèce protégée doit faire l’objet d’une dérogation spéciale, très difficile à obtenir. Un permis peut donc être annulé si :
- Il n’est pas accompagné de cette dérogation,
- L’étude d’impact est insuffisante ou absente,
- L’administration n’a pas vérifié la présence d’espèces.
Plusieurs juridictions ont annulé des permis pour ces motifs, même s’ils étaient conformes au PLU.
-> Focus code de l’environnement
III. Comment identifier la présence d’espèces protégées ?
Avant de déposer une demande de permis, il est prudent de :
- Consulter les bases de données environnementales (INPN, SINP),
- Commander une expertise écologique si le site est sensible,
- Analyser les documents d’urbanisme pour repérer les zones à enjeu environnemental.
Une étude environnementale de terrain peut être exigée par la DREAL ou la DDTM.
IV. Pourquoi se faire accompagner par un avocat en environnement ?
Un avocat peut :
- Identifier les risques juridiques d’annulation du permis,
- Gérer une demande de dérogation espèces protégées,
- Défendre un projet ou, au contraire, engager un recours contre un permis déjà délivré,
- Collaborer avec un bureau d’études pour renforcer un dossier environnemental.
V. Conclusion
Un projet conforme au PLU peut être bloqué s’il méconnaît les règles de protection des espèces. Anticiper ces contraintes est devenu indispensable.
Votre projet est situé dans un environnement naturel sensible ? Contactez un avocat en droit de l’environnement pour éviter les risques de recours ou d’annulation.