Énergies renouvelables — Occitanie et toute la France
Avocat photovoltaïque : autorisations, recours, agrivoltaïsme
Centrale au sol, ombrières, toitures, agrivoltaïsme : chaque projet photovoltaïque repose sur des autorisations administratives — urbanisme, environnement, défrichement — qui se contestent et se défendent devant le tribunal administratif. Maître Victor TELES, avocat en droit public et de l’environnement à Montpellier, accompagne les porteurs de projets, les agriculteurs, les collectivités et les riverains, en Occitanie — premier gisement solaire de France — et sur l’ensemble du territoire pour la procédure écrite.
Le contentieux du solaire explose avec la filière : permis refusés au nom du paysage ou des terres agricoles, projets attaqués par des associations, qualifications agrivoltaïques contestées. Qu’on veuille construire ou s’opposer, le résultat se joue sur la solidité juridique du dossier — rarement sur les grandes déclarations.
Porteurs de projets
Sécuriser et défendre votre projet photovoltaïque
Selon la puissance, la hauteur et l’implantation de l’installation, le projet relève d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, et le cas échéant d’une évaluation environnementale. En zone agricole s’ajoutent l’avis des commissions compétentes et, désormais, le cadre de l’agrivoltaïsme. À chaque étape, une décision peut bloquer le projet — et se contester.
Refus de permis ou de déclaration préalable
Atteinte au paysage, terres agricoles, avis défavorables : les motifs de refus des projets solaires sont souvent discutables — appréciations subjectives, erreurs de droit, motifs étrangers au dossier. Recours gracieux et contentieux dans le délai de deux mois, référé-suspension si le calendrier du projet l’exige.
Votre autorisation est attaquée
Associations, riverains, commune voisine : la défense s’organise sur la recevabilité (intérêt à agir, notification, délais), la régularisation en cours d’instance et la démonstration au fond. L’enjeu : sécuriser le financement et tenir le calendrier de raccordement.
Environnement : étude d’impact, espèces protégées, défrichement
Beaucoup d’annulations de projets solaires se jouent sur le volet environnemental : évaluation environnementale insuffisante, absence de dérogation « espèces protégées », autorisation de défrichement. Ces risques s’auditent avant le dépôt — et se plaident.
Marchés, raccordement et relations avec les collectivités
Appels d’offres, conventions d’occupation du domaine public, ombrières de parkings, relations avec les communes et les syndicats d’énergie : le cabinet intervient sur le versant public des montages.
Agriculteurs et développeurs
Agrivoltaïsme : un cadre exigeant, un contentieux naissant
Depuis la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’installation agrivoltaïque est définie par l’article L. 314-36 du code de l’énergie : les modules doivent être situés sur une parcelle agricole et contribuer durablement à l’activité agricole, en apportant au moins un service parmi quatre — amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, bien-être animal.
Deux lignes rouges : la production agricole doit rester l’activité principale de la parcelle, et l’installation doit être réversible. Le décret du 8 avril 2024 précise ces critères, la méthodologie du « revenu durable » et les sanctions en cas de manquement. Concrètement, la qualification agrivoltaïque d’un projet peut être discutée au stade de l’autorisation, contrôlée en cours d’exploitation — et contestée par des tiers. Pour l’agriculteur comme pour le développeur, la robustesse du dossier agronomique et contractuel est déterminante.
Points de vigilance d’un projet agrivoltaïque
- Qualification : le projet remplit-il réellement l’un des quatre services de l’article L. 314-36 ?
- Activité principale : volume de production, revenu, emprise au sol — les critères du décret s’anticipent dès la conception.
- Réversibilité : garanties de démantèlement et remise en état.
- Foncier : statut du fermage, droits du preneur, articulation bail rural / contrat avec l’énergéticien.
- Contrôles et sanctions : un manquement peut remettre en cause l’installation en cours d’exploitation.
Riverains, associations, communes
Contester un projet de parc photovoltaïque
Un parc au sol prévu près de chez vous ou sur votre commune ? Le recours contre l’autorisation s’exerce en principe dans les deux mois de l’affichage, sous réserve de justifier d’un intérêt à agir et de notifier le recours. Les moyens sérieux se trouvent le plus souvent dans le volet environnemental (évaluation, espèces protégées), le classement du terrain, la loi Littoral ou la loi Montagne, et l’insuffisance de l’étude paysagère. Un recours mal calibré échoue ; un recours documenté peut obtenir l’annulation ou une régularisation substantielle du projet.
Tarifs
Des formules claires
Questions fréquentes
Contentieux photovoltaïque : vos questions
Faut-il un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol ?
Mon permis pour un projet solaire a été refusé au nom du paysage : est-ce contestable ?
Qu’est-ce qu’une installation agrivoltaïque au sens de la loi ?
Des riverains attaquent l’autorisation de mon parc : quels sont les risques ?
Intervenez-vous hors de l’Hérault ?
Un projet solaire à sécuriser, un refus ou un recours à traiter ?
Chaque projet est unique — puissance, terrain, environnement, montage. Exposez votre situation en 15 minutes : Maître TELES vous indique les risques, les délais et ses conditions d’intervention.
Cabinet : 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier
Voir aussi : notre pratique du droit de l’environnement · le contentieux de l’urbanisme · nos analyses juridiques.
Chaque situation est unique et appelle une analyse personnalisée. Cette page présente l’activité du cabinet et ne constitue pas une consultation juridique. Référence : article L. 314-36 du code de l’énergie (Légifrance) ; décret n° 2024-318 du 8 avril 2024.