Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir.
I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ?
Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à l’environnement.
Les causes peuvent être :
- Une activité industrielle ou artisanale passée,
- Une ancienne décharge non répertoriée,
- Des stockages ou fuites de produits toxiques.
Des secteurs d’information sur les sols (SIS) sont définis par l’administration et peuvent être consultés.
II. Quelles obligations en cas de pollution avérée ?
Le propriétaire ou l’exploitant peut être tenu de :
- Informer l’acquéreur en cas de vente,
- Faire réaliser une étude de sol ou diagnostic environnemental,
- Mettre en œuvre une réhabilitation ou une surveillance environnementale,
- Obtenir une autorisation spécifique avant de construire.
En cas de manquement, la responsabilité civile, administrative ou pénale peut être engagée.
III. Quels impacts sur un projet immobilier ?
Un terrain pollué peut entraîner :
- Un refus de permis de construire,
- Une forte augmentation du coût des travaux (dépollution, fondations spécifiques…),
- Des recours de voisins en cas de nuisance ou de dégradation,
- Des délais liés aux autorisations environnementales.
Il est donc crucial d’anticiper ces contraintes avant toute opération foncière.
IV. Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement ?
Un avocat compétent peut :
- Analyser les risques juridiques liés au terrain ou à l’activité,
- Conseiller dans une vente ou un permis de construire,
- Assister en cas de litige avec l’administration ou des tiers,
- Sécuriser une stratégie de réhabilitation ou d’aménagement.
-> Focus code de l’environnement
V. Conclusion
La pollution des sols est un enjeu juridique majeur pour tout propriétaire ou investisseur. Anticiper et s’entourer des bons conseils permet d’éviter de lourdes responsabilités.
Vous avez un doute sur l’état environnemental d’un terrain ? Contactez un avocat en droit de l’environnement pour évaluer vos obligations et protéger vos droits.