Deux mois à compter du premier jour d'affichage continu du panneau sur le terrain. Si l'affichage est incomplet, le délai ne court pas. Au-delà de six mois après l'achèvement des travaux, aucun recours n'est possible. En savoir plus →

Si le bassin fait moins de 10 m², aucune formalité. Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable suffit. Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire. Attention : un abri de piscine de plus de 1,80 m de hauteur nécessite toujours une déclaration préalable.

C'est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible ampleur : modification de façade, changement de destination sans modification de structure, création de surface entre 5 et 20 m² (ou 40 m² en zone U avec PLU). Le délai d'instruction est d'un mois.

Vous pouvez signaler l'infraction à la mairie qui peut dresser un procès-verbal et prendre un arrêté interruptif de travaux. Vous pouvez aussi agir directement devant le tribunal judiciaire pour obtenir la démolition. En savoir plus →

Oui, dans certains cas. Si la construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, un permis de régularisation ou une déclaration préalable peut être déposé. L'infraction pénale reste cependant caractérisée, même si la régularisation administrative est obtenue. Vérifier votre situation →

Recours gracieux auprès du maire (dans les 2 mois), puis recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier si le refus est maintenu. Un référé-suspension peut être introduit en parallèle si l'urgence le justifie. En savoir plus →