Contentieux administratif

Salle de conseil de discipline avec table ronde et documents scolaires – illustration droits des élèves

Conseil de discipline au lycée : quels droits pour l’élève et sa famille ?

Contentieux administratif, Droit scolaire /

Le passage devant un conseil de discipline est souvent un moment stressant pour l’élève comme pour sa famille. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la règlementation, et de nombreux droits existent pour assurer une défense équitable. Voici ce qu’il faut connaître. I. Dans quels cas un conseil de discipline est-il convoqué ? Le chef […]

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maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Nuisances sonores industrielles : comment agir en justice ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

Les nuisances sonores provoquées par une entreprise, une usine, un atelier ou une exploitation agricole peuvent gravement perturber la vie quotidienne des riverains. Lorsqu’elles deviennent excessives, elles peuvent être sanctionnées juridiquement. Voici les voies de recours possibles. I. Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ? Une nuisance sonore est jugée excessive lorsqu’elle excède les inconvénients normaux

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terrain naturel avec balisage écologique ou panneau “zone protégée”

Espèces protégées et permis de construire : un motif d’annulation ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

L’obtention d’un permis de construire ne garantit pas toujours la réalisation effective d’un projet. En effet, la présence d’espèces protégées sur un terrain peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis. Voici ce qu’il faut savoir sur ce motif encore méconnu mais redoutablement efficace. I. Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Les espèces protégées sont des

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Lettre refus permis de construire

Permis de construire refusé : que faire ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->

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Maison indemnisée suite à expropriation

Expropriation et indemnisation : vos droits face à la puissance publique

Contentieux administratif, Relations avec la puissance publique /

L’expropriation permet à une collectivité territoriale ou à l’État de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour réaliser une opération d’intérêt général (route, école, tramway, etc.). Si cette procédure est encadrée par la loi, elle peut être mal vécue, voire abusive. Quels sont vos droits ? Comment être indemnisé ? I. Comprendre la

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PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.

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Image mains document mairie.jpg

Préemption par la mairie : comment contester une DIA ?

Contentieux administratif, Relations avec la puissance publique /

Lorsque vous vendez un bien immobilier situé dans une zone de préemption, la mairie peut décider d’acquérir ce bien en se substituant à l’acheteur. Cette procédure, encadrée par le Code de l’urbanisme, débute par le dépôt d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Que faire si la commune exerce abusivement son droit de préemption ? Voici les

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Chantier en construction avec grue et immeuble en travaux – illustration d’un permis de construire contesté

Contester un permis de construire : les étapes clés

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.

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