Droit de l’environnement

maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Nuisances sonores industrielles : comment agir en justice ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

Les nuisances sonores provoquées par une entreprise, une usine, un atelier ou une exploitation agricole peuvent gravement perturber la vie quotidienne des riverains. Lorsqu’elles deviennent excessives, elles peuvent être sanctionnées juridiquement. Voici les voies de recours possibles. I. Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ? Une nuisance sonore est jugée excessive lorsqu’elle excède les inconvénients normaux […]

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terrain naturel avec balisage écologique ou panneau “zone protégée”

Espèces protégées et permis de construire : un motif d’annulation ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

L’obtention d’un permis de construire ne garantit pas toujours la réalisation effective d’un projet. En effet, la présence d’espèces protégées sur un terrain peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis. Voici ce qu’il faut savoir sur ce motif encore méconnu mais redoutablement efficace. I. Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Les espèces protégées sont des

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photo d’un terrain en friche avec intervention technique

Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ?

Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme /

Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir. I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ? Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles

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usine avec label ICPE

Avocat en droit de l’environnement : dans quels cas consulter ?

Droit de l'environnement, Relations avec la puissance publique /

Le droit de l’environnement encadre la préservation de la nature, la gestion des ressources, la lutte contre les pollutions et les atteintes à la biodiversité. Il concerne les particuliers, les entreprises et les collectivités. Dans quels cas faire appel à un avocat compétent dans ce domaine ? I. Autorisations environnementales et ICPE Les Installations Classées

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