Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU […]
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits Lire la suite »
L’expropriation permet à une collectivité territoriale ou à l’État de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour réaliser une opération d’intérêt général (route, école, tramway, etc.). Si cette procédure est encadrée par la loi, elle peut être mal vécue, voire abusive. Quels sont vos droits ? Comment être indemnisé ? I. Comprendre la
Expropriation et indemnisation : vos droits face à la puissance publique Lire la suite »
Le droit de l’environnement encadre la préservation de la nature, la gestion des ressources, la lutte contre les pollutions et les atteintes à la biodiversité. Il concerne les particuliers, les entreprises et les collectivités. Dans quels cas faire appel à un avocat compétent dans ce domaine ? I. Autorisations environnementales et ICPE Les Installations Classées
Avocat en droit de l’environnement : dans quels cas consulter ? Lire la suite »
Lorsque vous vendez un bien immobilier situé dans une zone de préemption, la mairie peut décider d’acquérir ce bien en se substituant à l’acheteur. Cette procédure, encadrée par le Code de l’urbanisme, débute par le dépôt d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Que faire si la commune exerce abusivement son droit de préemption ? Voici les
Préemption par la mairie : comment contester une DIA ? Lire la suite »
