Victor Teles

Construire en zone agricole (A) ou naturelle (N) : principe d’inconstructibilité, exceptions encadrées (nécessité agricole, extension, changement de destination, STECAL), rôle de la CDPENAF. Guide complet par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Recours abusif contre un permis de construire : l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme permet au pétitionnaire d’obtenir des dommages-intérêts. Conditions, procédure, chiffrage du préjudice, stratégie de défense. Guide par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Référé-suspension permis de construire : article L. 521-1 CJA et L. 600-3 du code de l’urbanisme, présomption d’urgence, doute sérieux, procédure rapide. Comment suspendre les travaux avant la décision au fond. Guide par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Intérêt à agir contre un permis de construire après la loi ELAN : article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, conditions cumulatives, profils admis et écartés, méthode de démonstration. Guide complet par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Délai de recours contre un permis de construire : 2 mois à compter de l’affichage régulier (R. 600-2), fin de la prorogation par recours gracieux depuis la loi du 26 novembre 2025 (L. 600-12-2), délai-couperet d’1 an après l’achèvement (L. 600-2). Guide complet par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Affichage du permis de construire : règles, mentions obligatoires de l’arrêté du 30 mars 2017, durée de 2 mois continus, constat de commissaire de justice. Pour le pétitionnaire qui sécurise et le tiers qui conteste — par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.

Voisin, association, riverain : qui peut contester un permis de construire et dans quel délai ? Guide complet sur l’intérêt à agir (L. 600-1-2), le délai de 2 mois, la notification obligatoire (R. 600-1) et la procédure devant le tribunal administratif, par Maître Victor TELES, avocat à Montpellier.