Pollution et décès l’État condamné – CAA Nantes 2025
Pollution décès : par un arrêt du 24 juin 2025 (n° 23NT00199), la CAA Nantes retient la responsabilité de l’État pour des carences fautives dans la lutte contre la pollution aux nitrates à l’origine de proliférations d’algues vertes et du décès d’un joggeur en 2016. Enseignements utiles pour les usagers, associations environnementales et collectivités de […]
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