Victor Teles

Pollution et décès l’État condamné – CAA Nantes 2025

Pollution décès : par un arrêt du 24 juin 2025 (n° 23NT00199), la CAA Nantes retient la responsabilité de l’État pour des carences fautives dans la lutte contre la pollution aux nitrates à l’origine de proliférations d’algues vertes et du décès d’un joggeur en 2016. Enseignements utiles pour les usagers, associations environnementales et collectivités de […]

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Retrait permis tacite : ce que change le CE (2025)

Retrait permis tacite promoteur : le Conseil d’État (19 août 2025, n°496157) précise quand le maire peut — et doit — retirer un permis tacitement né sans appliquer la procédure contradictoire préalable (Montpellier, Hérault, Gard, Aude) afin de contester un retrait ou de sécuriser un arrêté. Les faits Une société dépose une demande de permis

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PLUi Montpellier : Protégez vos droits avec un avocat expert

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat de Montpellier Méditerranée Métropole, adopté dans la controverse le 16 juillet 2025, bouleverse profondément les droits des propriétaires et constructeurs. Ce document d’urbanisme présente des fragilités juridiques majeures qui exposent les citoyens à des risques patrimoniaux importants tout en offrant des voies de recours significatives pour faire valoir

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Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

L’installation d’un abri de jardin peut sembler anodine, mais elle est en réalité soumise à des règles d’urbanisme strictes. En fonction de la taille et de l’emplacement de votre projet, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter toute infraction. I. Faut-il une autorisation pour

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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?

Transformer un garage en chambre, bureau ou studio est un projet courant, mais qui ne peut pas être réalisé librement. Ce changement de destination est encadré par le Code de l’urbanisme et peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire selon les cas. Voici ce qu’il faut savoir. I. Transformer un garage :

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Porte fermée d’un lycée avec panneau “Exclusion” ou élève sortant seul – illustration exclusion définitive scolaire

Comment contester une exclusion définitive d’un lycée ?

L’exclusion définitive d’un établissement scolaire est une mesure extrêmement grave, qui peut marquer durablement le parcours d’un élève. Pourtant, elle n’est pas irrévocable : des recours existent. Voici les différentes voies possibles pour contester une exclusion définitive au lycée. I. Quelles sont les conditions d’une exclusion définitive ? L’exclusion définitive ne peut être prononcée que

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Quelle autorisation pour poser des panneaux solaires ?

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est une solution écologique et économique. Mais ce type de travaux est soumis à des règles d’urbanisme précises. Selon l’emplacement, la puissance et la structure d’accueil, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. I. Panneaux en toiture : quelles règles ? La pose de

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Salle de conseil de discipline avec table ronde et documents scolaires – illustration droits des élèves

Conseil de discipline au lycée : quels droits pour l’élève et sa famille ?

Le passage devant un conseil de discipline est souvent un moment stressant pour l’élève comme pour sa famille. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la règlementation, et de nombreux droits existent pour assurer une défense équitable. Voici ce qu’il faut connaître. I. Dans quels cas un conseil de discipline est-il convoqué ? Le chef

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Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Les terrains agricoles sont soumis à des règles d’urbanisme strictes, définies notamment par le plan local d’urbanisme (PLU). En principe, il est interdit d’y construire une habitation, sauf exceptions très encadrées. Voici ce qu’il faut savoir avant d’envisager un projet sur une parcelle classée en zone agricole. I. Que dit la loi ? Les terrains

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maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Nuisances sonores industrielles : comment agir en justice ?

Les nuisances sonores provoquées par une entreprise, une usine, un atelier ou une exploitation agricole peuvent gravement perturber la vie quotidienne des riverains. Lorsqu’elles deviennent excessives, elles peuvent être sanctionnées juridiquement. Voici les voies de recours possibles. I. Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ? Une nuisance sonore est jugée excessive lorsqu’elle excède les inconvénients normaux

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