Victor Teles

Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la […]

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Lettre refus permis de construire

Permis de construire refusé : que faire ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->

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Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme

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Arc de triomphe Montpellier

Avocat urbanisme Montpellier : comment choisir un bon professionnel ?

Droit de l'urbanisme, SEO local /

Vous faites face à un problème d’urbanisme à Montpellier ou dans sa métropole ? Permis contesté, recours d’un voisin, déclassement de terrain, difficultés avec la mairie ? Il est essentiel de s’entourer d’un avocat compétent, réactif et expérimenté. Voici les critères clés pour faire le bon choix. I. Compétences et spécialisation en droit de l’urbanisme

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Maison indemnisée suite à expropriation

Expropriation et indemnisation : vos droits face à la puissance publique

Contentieux administratif, Relations avec la puissance publique /

L’expropriation permet à une collectivité territoriale ou à l’État de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour réaliser une opération d’intérêt général (route, école, tramway, etc.). Si cette procédure est encadrée par la loi, elle peut être mal vécue, voire abusive. Quels sont vos droits ? Comment être indemnisé ? I. Comprendre la

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usine avec label ICPE

Avocat en droit de l’environnement : dans quels cas consulter ?

Droit de l'environnement, Relations avec la puissance publique /

Le droit de l’environnement encadre la préservation de la nature, la gestion des ressources, la lutte contre les pollutions et les atteintes à la biodiversité. Il concerne les particuliers, les entreprises et les collectivités. Dans quels cas faire appel à un avocat compétent dans ce domaine ? I. Autorisations environnementales et ICPE Les Installations Classées

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PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.

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Image mains document mairie.jpg

Préemption par la mairie : comment contester une DIA ?

Contentieux administratif, Relations avec la puissance publique /

Lorsque vous vendez un bien immobilier situé dans une zone de préemption, la mairie peut décider d’acquérir ce bien en se substituant à l’acheteur. Cette procédure, encadrée par le Code de l’urbanisme, débute par le dépôt d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Que faire si la commune exerce abusivement son droit de préemption ? Voici les

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Chantier en construction avec grue et immeuble en travaux – illustration d’un permis de construire contesté

Contester un permis de construire : les étapes clés

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.

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Mairie changement de destination

Changement de destination une autorisation est requise

Droit de l'urbanisme /

La Cour de cassation rappelle qu’une autorisation est requise pour tout changement de destination d’une construction, même en l’absence de travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Dans l’affaire, le propriétaire avait acquis un bâtiment à usage d’hôtel qu’il a transformé en location meublée.La Cour précise que l’obligation de demander

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