Droit de l'urbanisme
J’ai un problème en lien avec l’urbanisme
Maître TELES vous représentera et vous conseillera pour contester une décision prise par l’autorité compétente.
Refus de permis de construire, autorisation de permis de construire d’un voisin, classement de votre parcelle, légalité du plan local d’urbanisme… Maître TELES vous expliquera tout.
Maître TELES vous représentera et vous conseillera pour défendre une autorisation d’urbanisme attaquée au tribunal.
Votre voisin souhaite voir annuler votre autorisation ?
Maître TELES vous représentera à l’audience. Il vous conseillera sur une possible régularisation de l’infraction.
Maître TELES vous représentera à l’audience. Il auditera votre situation et vous conseillera sur la meilleure démarche à suivre.
DROIT ADMINISTRATIF DE L’URBANISME
Permis de construire, déclaration préalable, plan local d’urbanisme, plan de prévention des risques (inondations, incendie…)
- Audit complet de l’autorisation d’urbanisme et conseil sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, classement de votre parcelle...).
- Audit des documents d’urbanisme (PLU, PLUi...) et des plans de prévention (inondations, feux de forêt...)
- Représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux de l’autorisation d’urbanisme (Recours, Annulation, Suspension, Défense)
- Conseil sur le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale
- Recours contre les différentes taxes d’aménagement (titre exécutoire)
DROIT PENAL ET JUDICIAIRE DE L’URBANISME
Que faire en cas de demande de remise en état des lieux ?
- Arrêté d’astreinte administrative
- Mise en demeure de régulariser ou de mise en conformité
- Aide à la constatation et à la régularisation des infractions
- Représentation devant le Tribunal correctionnel en cas de convocation
- Représentation devant le Tribunal judiciaire en cas de convocation