Victor Teles

maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Nuisances sonores industrielles : comment agir en justice ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

Les nuisances sonores provoquées par une entreprise, une usine, un atelier ou une exploitation agricole peuvent gravement perturber la vie quotidienne des riverains. Lorsqu’elles deviennent excessives, elles peuvent être sanctionnées juridiquement. Voici les voies de recours possibles. I. Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ? Une nuisance sonore est jugée excessive lorsqu’elle excède les inconvénients normaux […]

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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une terrasse ?

FAQ Urbanisme, urbanisme pratique /

La création d’une terrasse extérieure peut sembler anodine, mais elle est encadrée par le Code de l’urbanisme. Selon ses caractéristiques (hauteur, emprise au sol, zone d’implantation), une autorisation peut être requise. Voici les règles à connaître. I. Terrasse de plain-pied : autorisée sans formalité ? Une terrasse non couverte, de plain-pied et sans surélévation ne

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terrain naturel avec balisage écologique ou panneau “zone protégée”

Espèces protégées et permis de construire : un motif d’annulation ?

Contentieux administratif, Droit de l'environnement /

L’obtention d’un permis de construire ne garantit pas toujours la réalisation effective d’un projet. En effet, la présence d’espèces protégées sur un terrain peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis. Voici ce qu’il faut savoir sur ce motif encore méconnu mais redoutablement efficace. I. Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Les espèces protégées sont des

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photo d’un terrain en friche avec intervention technique

Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ?

Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme /

Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir. I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ? Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles

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Plan de lotissement avec numérotation des lots, voiries et zones constructibles – illustration règles d’urbanisme

Lotissement et urbanisme : quelles règles spécifiques s’appliquent ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Construire ou aménager dans un lotissement implique de respecter des règles particulières. En plus du Plan local d’urbanisme (PLU), le règlement de lotissement et les clauses du cahier des charges peuvent encadrer votre projet. Voici ce qu’il faut savoir pour construire en toute sécurité juridique. I. Qu’est-ce qu’un lotissement ? Un lotissement est une division

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Servitude urbanisme PLU Montpellier

Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Lorsque vous envisagez de construire ou d’aménager un bien immobilier, vous devez tenir compte non seulement des règles d’urbanisme, mais aussi des servitudes qui peuvent peser sur votre terrain. Ces contraintes peuvent fortement limiter vos droits à bâtir. Voici un tour d’horizon des servitudes les plus courantes et de leurs conséquences. I. Qu’est-ce qu’une servitude

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Plan local d'urbanisme PLU mairie Montpellier

La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

Droit de l'urbanisme, Relations avec la puissance publique /

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU

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Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la

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Lettre refus permis de construire

Permis de construire refusé : que faire ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->

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Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme

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