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Victor Teles

Urne de vote — contentieux des élections municipales

Élections municipales 2026 : comment contester les résultats ?

Contentieux administratif /

Contester une élection municipale 2026 : délai et procédure | Maître TELES ⚠️ Délai de 5 jours pour contester les résultats des élections municipales — chaque heure compte. Prendre RDV → Accueil › Actualité › Contentieux électoral Droit administratif Élections municipales 2026 : comment contester les résultats devant le tribunal administratif ? Les élections municipales

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Servitude urbanisme PLU Montpellier

Contester un zonage PLU/PLUi : recours et stratégie (zone A/N)

Droit de l'urbanisme /

Contester un zonage de PLU/PLUi (par exemple un passage en zone agricole (A) ou zone naturelle (N)) est possible, mais la réussite dépend surtout de la bonne cible (à quel moment agir) et d’un dossier de preuves solide. En pratique, il faut distinguer la phase de préparation du PLU/PLUi (où l’on peut encore influencer) et

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Route barrée par des travaux publics — référé mesures utiles

Référé mesures utiles : accès bloqué par des travaux publics

Contentieux administratif, urbanisme pratique /

Mis à jour en septembre 2026 Par deux ordonnances rendues le 9 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit aux demandes de deux riverains dont l’accès à leur habitation avait été entièrement bloqué par un talus de terre de plusieurs mètres de hauteur, édifié devant leur propriété à l’occasion de travaux publics

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Référé liberté contre un arrêté de fermeture : mode d’emploi

Fermeture administrative /

Mis à jour en septembre 2026 Référé liberté contre un arrêté de fermeture : mode d’emploi Le référé-liberté permet d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative en 48 heures devant le juge administratif, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Cette procédure d’urgence est la plus rapide pour contester la fermeture

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Fermeture administrative d’un restaurant

Conseils juridiques pratiques, Contentieux administratif, Fermeture administrative /

Mis à jour en septembre 2026 Fermeture administrative d’un restaurant : étapes du recours Un restaurant frappé par un arrêté de fermeture administrative peut le contester par un recours gracieux auprès du préfet, un référé-liberté (décision sous 48 heures) ou un référé-suspension (décision sous 3 à 4 semaines) devant le tribunal administratif. Le fondement juridique

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Permis de construire

Permis obtenu par fraude : comment obtenir son retrait ?

Droit de l'urbanisme /

Permis obtenu par fraude : c’est l’un des rares cas où l’administration peut retirer une autorisation d’urbanisme en dehors des schémas “classiques”. Mais “fraude” ne veut pas dire “projet qui me déplaît” : il faut des éléments précis, une stratégie de preuve et une demande bien cadrée au maire (ou à l’autorité compétente). Ce guide

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Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Comment contester une opposition à déclaration préalable ?

Droit de l'urbanisme /

Refus de permis de construire ou opposition à déclaration préalable (DP) : ces décisions peuvent bloquer un projet (maison, extension, clôture, changement de fenêtres, division, piscine…). À Montpellier et dans l’Hérault (Gard, Aude), le point clé est de réagir vite : les délais sont courts et la stratégie (corriger, renégocier, contester) se décide dès les

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Contester le permis de construire du voisin : délai, intérêt à agir et recours

Droit de l'urbanisme /

Mis à jour en septembre 2026 Contester le permis de construire du voisin : vos options Le permis de construire délivré à votre voisin peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d’une période continue d’affichage régulier de 2 mois sur le terrain (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).

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Lettre refus permis de construire

Contester un refus de permis de construire

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme, urbanisme pratique /

Mis à jour en septembre 2026 Comment contester un refus de permis de construire : délais, recours et stratégie Un refus de permis de construire peut être contesté par un recours gracieux auprès du maire dans un délai d’un mois et/ou par un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois

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Cours d'eau — refus de permis et protection de l'eau

Refus illégal de permis faute d’eau : le droit en 2025

Droit de l'urbanisme /

Refus de permis pour manque d’eau : R.111-2 et salubrité publique Un refus de permis de construire fondé sur l’article R.111-2 du code de l’urbanisme peut être légal lorsque le projet, par sa consommation en eau, est susceptible de porter atteinte à la salubrité publique. Dans une décision du 1er décembre 2025, le Conseil d’État

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