Conseils juridiques pratiques

Plan de lotissement avec numérotation des lots, voiries et zones constructibles – illustration règles d’urbanisme

Lotissement et urbanisme : quelles règles spécifiques s’appliquent ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Construire ou aménager dans un lotissement implique de respecter des règles particulières. En plus du Plan local d’urbanisme (PLU), le règlement de lotissement et les clauses du cahier des charges peuvent encadrer votre projet. Voici ce qu’il faut savoir pour construire en toute sécurité juridique. I. Qu’est-ce qu’un lotissement ? Un lotissement est une division […]

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Servitude urbanisme PLU Montpellier

Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Lorsque vous envisagez de construire ou d’aménager un bien immobilier, vous devez tenir compte non seulement des règles d’urbanisme, mais aussi des servitudes qui peuvent peser sur votre terrain. Ces contraintes peuvent fortement limiter vos droits à bâtir. Voici un tour d’horizon des servitudes les plus courantes et de leurs conséquences. I. Qu’est-ce qu’une servitude

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Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la

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Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme

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