Droit de l’urbanisme

Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme […]

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Arc de triomphe Montpellier

Avocat urbanisme Montpellier : comment choisir un bon professionnel ?

Droit de l'urbanisme, SEO local /

Vous faites face à un problème d’urbanisme à Montpellier ou dans sa métropole ? Permis contesté, recours d’un voisin, déclassement de terrain, difficultés avec la mairie ? Il est essentiel de s’entourer d’un avocat compétent, réactif et expérimenté. Voici les critères clés pour faire le bon choix. I. Compétences et spécialisation en droit de l’urbanisme

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PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.

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Chantier en construction avec grue et immeuble en travaux – illustration d’un permis de construire contesté

Contester un permis de construire : les étapes clés

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.

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Mairie changement de destination

Changement de destination une autorisation est requise

Droit de l'urbanisme /

La Cour de cassation rappelle qu’une autorisation est requise pour tout changement de destination d’une construction, même en l’absence de travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Dans l’affaire, le propriétaire avait acquis un bâtiment à usage d’hôtel qu’il a transformé en location meublée.La Cour précise que l’obligation de demander

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