L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est une solution écologique et économique. Mais ce type de travaux est soumis à des règles d’urbanisme précises. Selon l’emplacement, la puissance et la structure d’accueil, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. I. Panneaux en toiture : quelles règles ? La pose de […]
Quelle autorisation pour poser des panneaux solaires ? Lire la suite »
Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir. I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ? Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles
Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ? Lire la suite »
Construire ou aménager dans un lotissement implique de respecter des règles particulières. En plus du Plan local d’urbanisme (PLU), le règlement de lotissement et les clauses du cahier des charges peuvent encadrer votre projet. Voici ce qu’il faut savoir pour construire en toute sécurité juridique. I. Qu’est-ce qu’un lotissement ? Un lotissement est une division
Lotissement et urbanisme : quelles règles spécifiques s’appliquent ? Lire la suite »
Lorsque vous envisagez de construire ou d’aménager un bien immobilier, vous devez tenir compte non seulement des règles d’urbanisme, mais aussi des servitudes qui peuvent peser sur votre terrain. Ces contraintes peuvent fortement limiter vos droits à bâtir. Voici un tour d’horizon des servitudes les plus courantes et de leurs conséquences. I. Qu’est-ce qu’une servitude
Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir Lire la suite »
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits Lire la suite »
Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la
Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ? Lire la suite »
Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->
Permis de construire refusé : que faire ? Lire la suite »
Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation Lire la suite »
Vous faites face à un problème d’urbanisme à Montpellier ou dans sa métropole ? Permis contesté, recours d’un voisin, déclassement de terrain, difficultés avec la mairie ? Il est essentiel de s’entourer d’un avocat compétent, réactif et expérimenté. Voici les critères clés pour faire le bon choix. I. Compétences et spécialisation en droit de l’urbanisme
Avocat urbanisme Montpellier : comment choisir un bon professionnel ? Lire la suite »
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.
PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ? Lire la suite »
