Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU […]
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits Lire la suite »
Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la
Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ? Lire la suite »
Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->
Permis de construire refusé : que faire ? Lire la suite »
Pour vos travaux, deux autorisations d’urbanisme coexistent : la déclaration préalable (DP), pour les projets de faible ampleur, et le permis de construire (PC), pour les constructions et travaux importants. La frontière tient surtout à la surface créée — 20 m², ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU — et à la
Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation Lire la suite »
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Avocat en urbanisme à Montpellier : permis, PLUi et recours Lire la suite »
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.
PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ? Lire la suite »
Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.
Contester un permis de construire : les étapes clés Lire la suite »
La Cour de cassation rappelle qu’une autorisation est requise pour tout changement de destination d’une construction, même en l’absence de travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Dans l’affaire, le propriétaire avait acquis un bâtiment à usage d’hôtel qu’il a transformé en location meublée.La Cour précise que l’obligation de demander
Changement de destination une autorisation est requise Lire la suite »
