Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : -> […]
Permis de construire refusé : que faire ? Lire la suite »
Avant de réaliser des travaux, il est essentiel de connaître le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire. Une erreur peut entraîner l’annulation de votre projet ou des sanctions. Voici comment faire le bon choix. I. Comprendre les différences entre les deux autorisations -> En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation Lire la suite »
Mis à jour en mars 2026 Avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier : permis, PLUi, recours Un avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier vous assiste pour contester un permis de construire, attaquer un refus d’autorisation, ou engager un recours contre le PLUi-Climat de Montpellier Méditerranée Métropole (approuvé le 16 juillet 2025, en vigueur
Avocat urbanisme Montpellier : comment choisir un bon professionnel ? Lire la suite »
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.
PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ? Lire la suite »
Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.
Contester un permis de construire : les étapes clés Lire la suite »
La Cour de cassation rappelle qu’une autorisation est requise pour tout changement de destination d’une construction, même en l’absence de travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Dans l’affaire, le propriétaire avait acquis un bâtiment à usage d’hôtel qu’il a transformé en location meublée.La Cour précise que l’obligation de demander
Changement de destination une autorisation est requise Lire la suite »
