Conseils juridiques pratiques

Servitude urbanisme PLU Montpellier

Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Lorsque vous envisagez de construire ou d’aménager un bien immobilier, vous devez tenir compte non seulement des règles d’urbanisme, mais aussi des servitudes qui peuvent peser sur votre terrain. Ces contraintes peuvent fortement limiter vos droits à bâtir. Voici un tour d’horizon des servitudes les plus courantes et de leurs conséquences. I. Qu’est-ce qu’une servitude […]

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maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ?

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Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la

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Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

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Pour vos travaux, deux autorisations d’urbanisme coexistent : la déclaration préalable (DP), pour les projets de faible ampleur, et le permis de construire (PC), pour les constructions et travaux importants. La frontière tient surtout à la surface créée — 20 m², ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU — et à la

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