Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits Lire la suite »
Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la
Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ? Lire la suite »
Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->
⚠️ Guide mis à jour : ce sujet est désormais traité en détail, à jour du décret n° 2026-117 du 20 février 2026, dans notre guide complet Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour vos travaux ? (tous les seuils 2026 en tableaux), complété par deux fiches : extension de maison :
Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation Lire la suite »
Personnaliser) ═══════════════════════════════════════════════════════════════ –> Mis à jour en mars 2026 Un avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier vous assiste pour contester un permis de construire, attaquer un refus d’autorisation, ou engager un recours contre le PLUi-Climat de Montpellier Méditerranée Métropole (approuvé le 16 juillet 2025, en vigueur depuis le 25 août 2025). Le délai pour
Avocat en urbanisme à Montpellier : permis, PLUi et recours Lire la suite »
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé qui fixe les règles de construction dans chaque commune. Pourtant, il peut arriver que certaines de ses dispositions soient illégales : erreurs de zonage, atteinte à l’environnement, méconnaissance des procédures… Que faire si vous êtes concerné par un PLU irrégulier ? Voici les recours possibles. I.
PLU illégal : comment réagir face à une erreur d’urbanisme ? Lire la suite »
Lorsqu’un permis de construire est accordé à un voisin ou un promoteur, il peut parfois porter atteinte à vos intérêts : perte de vue, troubles du voisinage, non-respect des règles d’urbanisme, etc. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le contester. Voici les étapes clés pour engager un recours contre un permis de construire.
Contester un permis de construire : les étapes clés Lire la suite »
La Cour de cassation rappelle qu’une autorisation est requise pour tout changement de destination d’une construction, même en l’absence de travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Dans l’affaire, le propriétaire avait acquis un bâtiment à usage d’hôtel qu’il a transformé en location meublée.La Cour précise que l’obligation de demander
Changement de destination une autorisation est requise Lire la suite »
Le Conseil d’État rappelle que le voisin immédiat d’un projet de construction bénéficie d’une simple présomption d’intérêt à agir, et clarifie l’existence d’une procédure judiciaire liée à la détermination d’une servitude de passage qui n’a aucun rapport avec les caractéristiques du projet de construction, qu’il s’agisse de sa nature, de son importance ou de sa
Régularisation des autorisations d’urbanisme : précisions apportées par une décision récente du Conseil d’État. ❓ Problématique : Le juge administratif peut-il mettre en œuvre à plusieurs reprises l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ? 💡 Éléments de réponse : La réponse dépend de l’origine du vice affectant l’autorisation. ➡️ Si la mesure de régularisation
Régularisation du permis de construire décision clé du juge Lire la suite »
