Droit de l’urbanisme

Abri de jardin en bois — autorisation d'urbanisme

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

L’installation d’un abri de jardin peut sembler anodine, mais elle est en réalité soumise à des règles d’urbanisme strictes. En fonction de la taille et de l’emplacement de votre projet, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter toute infraction. I. Faut-il une autorisation pour […]

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Lire la suite »

Permis de construire

Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

Transformer un garage en chambre, bureau ou studio est un projet courant, mais qui ne peut pas être réalisé librement. Ce changement de destination est encadré par le Code de l’urbanisme et peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire selon les cas. Voici ce qu’il faut savoir. I. Transformer un garage :

Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ? Lire la suite »

Panneaux solaires sur le toit d'une maison — autorisation d'urbanisme

Quelle autorisation pour poser des panneaux solaires ?

Droit de l'urbanisme, FAQ Urbanisme /

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est une solution écologique et économique. Mais ce type de travaux est soumis à des règles d’urbanisme précises. Selon l’emplacement, la puissance et la structure d’accueil, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être exigé. I. Panneaux en toiture : quelles règles ? La pose de

Quelle autorisation pour poser des panneaux solaires ? Lire la suite »

photo d’un terrain en friche avec intervention technique

Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ?

Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme /

Acheter, vendre ou construire sur un terrain pollué peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières. La pollution des sols engage des responsabilités pour les propriétaires, exploitants et collectivités. Voici l’essentiel à savoir. I. Qu’est-ce qu’un sol pollué ? Un sol est dit pollué lorsqu’il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) susceptibles

Pollution des sols : quelles obligations pour les propriétaires ? Lire la suite »

Plan de lotissement avec numérotation des lots, voiries et zones constructibles – illustration règles d’urbanisme

Plan de lotissement : définition, pièces et règles d’urbanisme

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Le plan de lotissement est le document qui matérialise la division d’un terrain en plusieurs lots à bâtir : il fait apparaître le découpage des parcelles, les voiries, les réseaux et les espaces communs. Mais au-delà du plan lui-même, construire dans un lotissement suppose de respecter trois niveaux de règles cumulatifs — le PLU, le

Plan de lotissement : définition, pièces et règles d’urbanisme Lire la suite »

Servitude urbanisme PLU Montpellier

Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Lorsque vous envisagez de construire ou d’aménager un bien immobilier, vous devez tenir compte non seulement des règles d’urbanisme, mais aussi des servitudes qui peuvent peser sur votre terrain. Ces contraintes peuvent fortement limiter vos droits à bâtir. Voici un tour d’horizon des servitudes les plus courantes et de leurs conséquences. I. Qu’est-ce qu’une servitude

Droit de construire et servitudes : ce que tout propriétaire doit savoir Lire la suite »

Plan local d'urbanisme PLU mairie Montpellier

La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

Droit de l'urbanisme, Relations avec la puissance publique /

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu’il faut savoir. I. Pourquoi et comment un PLU

La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits Lire la suite »

maison proche d’une usine, visualisation sonore, panneau “zone bruyante”

Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ?

Conseils juridiques pratiques, Droit de l'urbanisme /

Un projet de construction ou une modification d’aménagement peut entraîner des nuisances pour le voisinage : perte d’ensoleillement, vue obstruée, bruits, atteinte à l’intimité… Ces troubles peuvent-ils être contestés ? Quels sont les recours pour les riverains ? I. Distinguer le trouble anormal de voisinage En droit, chacun doit tolérer les nuisances normales de la

Urbanisme et voisinage : comment gérer un trouble anormal ? Lire la suite »

Lettre refus permis de construire

Permis de construire refusé : que faire ?

Contentieux administratif, Droit de l'urbanisme /

Recevoir un refus de permis de construire peut être déroutant, voire injuste, surtout lorsqu’on a mûrement préparé son projet. Heureusement, des recours existent. Voici les principales options en cas de refus opposé par la mairie. I. Comprendre les motifs du refus Le refus doit être motivé par la mairie. Il peut reposer sur : ->

Permis de construire refusé : que faire ? Lire la suite »

Schéma déclaration préalable ou permis de construire Bayonne

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation

Droit de l'urbanisme, Conseils juridiques pratiques /

Pour vos travaux, deux autorisations d’urbanisme coexistent : la déclaration préalable (DP), pour les projets de faible ampleur, et le permis de construire (PC), pour les constructions et travaux importants. La frontière tient surtout à la surface créée — 20 m², ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU — et à la

Déclaration préalable ou permis de construire ? Choisir la bonne autorisation Lire la suite »

Retour en haut